Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
22/07/2021
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Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...Source : www.efl.fr
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Le rapport Tirole-Blanchard s'attaque à fiscalité de l'assurance vie
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit des assurancesOlivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la...Source : www.mon-immobilier-gere.com
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxL’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des assurancesVotre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes....Source : www.ffa-assurance.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...Source : www.legifiscal.fr