Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Publié le :
17/11/2020
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Source : www.capital.frL’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion de patrimoine. Rémunératrice, - de moins en moins sur le fonds euros toutefois -, avantageuse fiscalement, elle possède également un atout de poids avec son régime successoral à part... Lire la suite
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Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit des assurancesIl résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des assurancesLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr
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La déchéance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayés par l’assureur
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Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
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Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...Source : www.lemonde.fr
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