Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?

Historique

• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...
  Source : www.lexbase.fr
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une pr...
  Source : www.moneyvox.fr
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• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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