Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de validité d’une délégation d’autorité parentale et de l’adoption subséquente d’enfants nés en Polynésie. Elle écarte notamment son assimilation à une convention de gestation pour autrui (GPA) et indique que les délégataires doivent impérativement être des proches de confiance... Lire la suite
Historique
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Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDe la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...Source : www.ash.tm.fr
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....Source : www.actu-juridique.fr
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Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...Source : www.efl.fr
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Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationParachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationRésidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...Source : actu.dalloz-etudiant.fr