Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
Publié le :
02/06/2021
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frPour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure... Lire la suite
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Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils d...Source : www.lavieimmo.com
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionBase 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr
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Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com
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