Ramonage obligatoire : règles et sanctions

Historique

• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...
  Source : www.challenges.fr
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• Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...
  Source : www.efl.fr
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• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
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• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Ramonage obligatoire : règles et sanctions
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...
  Source : batinfo.com
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• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...
  Source : www.agefiactifs.com
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