Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
Source : www.elegia.frEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires que le preneur à bail supporte l’ensemble charges pourtant l’entretien et les travaux des locaux commerciaux constitue une obligation, aussi bien pour le bailleur que pour le locataire, régie non par le statut des baux commerciaux mais par les dispositions du Code civil... Lire la suite
Historique
-
La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / CopropriétéEn l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Annonces immobilières, des amendes pour mauvais élèves
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleIl vous arrive peut être de faire l’impasse sur des informations obligatoires...Source : www.flash-immo.fr
-
Pas de garantie de l’assureur de responsabilité civile décennale quand l’entreprise engage sa responsabilité contractuelle
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des assurancesSi l’entreprise est condamnée sur le fondement de sa responsabilité contractu...Source : www.efl.fr
-
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...Source : www.boursorama.com
-
L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...Source : www.agefiactifs.com
-
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la familleJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr
-
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr
-
Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des assurancesL’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès s...Source : www.dalloz-actualite.fr