Division d’un fonds et servitude des eaux usées

Historique

• Frais en assurance-vie
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l’épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l’évaluation de la prestation compensatoire
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l’épouse invoqua...
  Source : www.aurep.com
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• Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
  Source : www.aurep.com
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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