Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Historique

• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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