Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE

Historique

• Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...
  Source : www.ledauphine.com
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• Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une born...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis...
  Source : www.capital.fr
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• Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le testament peut limiter des droits
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...
  Source : www.boursorama.com
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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