Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?

Historique

• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...
  Source : www.allodocteurs.fr
  Lire la suite
• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
  Lire la suite