Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Lire la suite
Historique
-
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...Source : www.weka.fr
-
Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...Source : www.boursier.com
-
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
-
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
-
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com
-
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSelon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr