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Définition des parties communes spéciales
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.efl.frUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation ne peut être qualifiée de partie commune spéciale... Lire la suite
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Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurancesAux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit immobilier / CopropriétéUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr
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