Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.toute-la-franchise.comEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même... Lire la suite
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Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesVotre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...Source : www.20minutes.fr
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...Source : www.flash-immo.fr
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...Source : www.moneyvox.fr
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...Source : www.l-expert-comptable.com
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...Source : www.toute-la-franchise.com
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr