
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
Source : www.defenseurdesdroits.frÀ l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle les constats révélés par trois documents qui mettent en lumière les difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences et/ou de harcèlement – notamment sexiste et sexuel – tout au long de leurs démarches de signalement... Lire la suite
Historique
-
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...Source : www.info.gouv.fr
-
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...Source : www.vie-publique.fr
-
Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des assurancesL’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...Source : www.lemag-juridique.com
-
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit immobilierLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...Source : econostrum.info
-
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...Source : www.lemag-juridique.com